Ce qui est remboursé,et ce qui ne l’est pas.

En bref · Mensuels, payables d’avance, à renouvellement automatique. Résiliable à tout moment ; l’accès court jusqu’à la fin du mois payé.

Growth et Scale sont facturés mensuellement d’avance à partir du jour de souscription et se renouvellent automatiquement le même jour chaque mois jusqu’à résiliation. Starter est gratuit et n’a aucun prélèvement à rembourser. Enterprise est facturé selon son propre accord, qui fixe ses conditions de remboursement.

La résiliation arrête le prochain renouvellement. L’espace de travail conserve ses fonctionnalités payantes jusqu’à la fin du mois déjà payé, puis passe sur Starter. Comme vous gardez ce que vous avez payé, nous ne remboursons pas la partie inutilisée du mois en cours, et résilier le lendemain d’un renouvellement n’annule pas ce renouvellement, sauf dans le cadre de la garantie du premier mois ci-dessous.

Passer de Scale à Growth prend effet à la fin du mois en cours. Vous gardez Scale jusque-là et la différence ne vous est pas remboursée. Passer au plan supérieur prend effet immédiatement et ne facture que la différence pour le reste du mois en cours. Ce montant au prorata n’est pas remboursable si vous redescendez ensuite, car le plan supérieur a été utilisé pendant la période couverte.

Les administrateurs peuvent résilier, monter ou descendre de plan depuis Paramètres → Facturation. L’écran indique ce qui se passera et quand, avant de confirmer.

Si un espace de travail souscrit Growth ou Scale pour la première fois et résilie dans les 14 jours suivant ce premier prélèvement, nous le remboursons intégralement, à condition que l’espace de travail n’ait pas utilisé pendant cette période une fonctionnalité réservée au plan payant. Ces fonctionnalités incluent l’ouverture d’un compte nominatif en EUR ou GBP, la commande d’une carte physique ou un paiement au tarif du plan payant.

La garantie s’applique une fois par société. Elle ne s’applique pas aux renouvellements, aux passages de Growth à Scale, ni à un espace de travail ayant déjà été sur un plan payant.

Nous remboursons intégralement un prélèvement d’abonnement, sur le moyen de paiement d’origine, lorsque :

• ·La même période a été facturée deux fois.
• ·Un renouvellement a été prélevé après la confirmation d’une résiliation, ou après la fermeture de l’espace de travail.
• ·Le montant prélevé diffère du prix affiché sur la page des tarifs ou dans le tableau de bord au moment de la souscription ou du passage au plan supérieur ; nous remboursons alors la différence.
• ·Un changement de prix a pris effet sans le préavis de 30 jours prévu par les conditions ; nous remboursons alors la différence pour les périodes concernées.
• ·Le Service a été indisponible pendant une période continue de plus de 72 heures au cours d’un mois facturé en raison d’une panne de notre côté ; nous remboursons alors ce mois sur demande.

Prévenez-nous dans les 90 jours suivant l’apparition du prélèvement sur votre relevé. Les demandes plus tardives sont examinées au cas par cas, mais nous pourrions ne plus pouvoir retracer un prélèvement une fois la fenêtre du prestataire de paiement close.

En bref · Abouti signifie payé. Échoué ou retourné signifie remboursé, frais compris.

Les frais par transfert et la marge de conversion sont le prix de l’exécution d’un ordre. Une fois un paiement livré, ou une conversion exécutée au taux que vous avez confirmé, les frais sont acquis et ne sont pas remboursables. Cela inclut les cas où vous avez saisi le mauvais bénéficiaire, le mauvais montant ou la mauvaise référence, ou où le bénéficiaire vous renvoie ensuite les fonds pour ses propres raisons.

Une ligne de paiement qui échoue, est rejetée par l’établissement destinataire ou est retournée impayée revient intégralement sur votre solde, nos frais de transfert compris. Lorsqu’une banque correspondante ou destinataire a déduit ses propres frais d’un virement retourné, nous ne pouvons pas rembourser cette déduction, car nous ne l’avons jamais perçue.

Une conversion est exécutée au taux proposé au moment de votre confirmation. Nous ne remboursons pas la différence si le cours évolue ensuite en votre faveur, et ne facturons pas davantage s’il évolue en votre défaveur.

Lorsque nous ou un établissement partenaire avons commis une erreur dans l’exécution d’un ordre (mauvais montant, mauvais bénéficiaire à partir d’un ordre correct, ou exécution en double), nous la corrigeons, remboursons les frais et aidons à récupérer les fonds. La récupération auprès d’un tiers n’est pas toujours possible et peut prendre du temps. Lorsqu’elle ne l’est pas, les conditions de l’établissement partenaire précisent ce qui s’applique.

Si un transfert est annulé avant d’être envoyé sur le rail, aucuns frais ne sont facturés. Qu’un transfert déjà envoyé puisse être rappelé dépend du rail et de l’établissement destinataire. Des frais de rappel d’un établissement partenaire peuvent s’appliquer, et sont affichés avant votre demande.

Une transaction par carte que vous voulez faire annuler (marchandise non livrée, prélèvement en double, montant que vous ne reconnaissez pas) est un litige avec le commerçant, traité par le réseau de cartes selon les conditions du titulaire. Ouvrez-le depuis la transaction dans le tableau de bord dès que vous la voyez. Le réseau fixe les délais, en général dans les 120 jours suivant la transaction, et décide de l’issue. Un litige gagné recrédite le montant sur le solde de la carte.

Les frais de carte lorsqu’ils s’appliquent, comme des frais d’émission de carte physique, sont facturés à la création de la carte et ne sont pas remboursés une fois la carte fabriquée ou expédiée. Une carte qui n’arrive jamais est remplacée gratuitement.

Le solde d’une carte est votre argent, pas des frais. Geler ou annuler une carte laisse son solde dans l’espace de travail, où vous pouvez le dépenser ou le retirer.

Les transactions blockchain sont irréversibles une fois diffusées. Nous ne pouvons pas rembourser, annuler ou récupérer un retrait envoyé à une adresse que vous avez saisie, sur le réseau que vous avez choisi, une fois confirmé. Les frais de réseau sont payés au réseau, pas à nous, et ne sont pas remboursables.

Un dépôt d’un actif non pris en charge, ou d’un actif pris en charge sur un réseau non pris en charge, est en général perdu. Nous tenterons une récupération lorsque c’est techniquement possible et pouvons facturer des frais de récupération, annoncés avant de commencer. La récupération n’est pas garantie.

Une conversion entre un stablecoin et du fiat est exécutée au taux proposé au moment de votre confirmation, et suit les mêmes règles que toute autre conversion ci-dessus.

• 01Écrivez à [email protected] en indiquant le nom de l’espace de travail, la date et le montant du prélèvement, et ce qui s’est passé. Un numéro de facture ou une référence de transaction du tableau de bord accélère le traitement.
• 02Nous accusons réception sous deux jours ouvrés et soit confirmons le remboursement, soit vous indiquons ce dont nous avons encore besoin. La plupart des demandes sont tranchées en cinq jours ouvrés.
• 03Les remboursements d’abonnement retournent sur le moyen de paiement débité, via notre prestataire de paiement, et apparaissent en général sous 5 à 10 jours ouvrés selon votre banque. Les remboursements de transferts et de conversions sont crédités sur le solde de l’espace de travail d’où provenaient les frais.

Un remboursement ne ferme pas votre espace de travail et ne résilie pas votre plan, sauf si vous le demandez aussi. Si vous voulez également résilier, dites-le dans le même message, ou faites-le depuis Paramètres → Facturation.

Répondez à la décision et demandez son réexamen. Une autre personne l’étudiera et répondra sous 15 jours ouvrés. Si vous n’êtes toujours pas satisfait, la procédure de réclamation et de litige de la section 18 des Conditions d’utilisation s’applique. Pour un produit fourni par un établissement partenaire, sa propre procédure de réclamation et tout médiateur ou régulateur dont il relève vous sont également ouverts.

Rien dans cette politique ne limite un droit légal à remboursement applicable dans votre pays et auquel il ne peut être dérogé. Lorsqu’un tel droit vous accorde davantage que cette politique, ce droit s’applique.

Nous pouvons mettre à jour cette politique moyennant un préavis d’au moins 30 jours aux administrateurs de l’espace de travail. La version en vigueur au moment d’un prélèvement est celle qui s’y applique. Le numéro de version et la date d’effet en haut de cette page identifient la politique en vigueur. Les versions antérieures sont disponibles sur demande.